Conditions générales de vente

Althéa Atelier

Créations artisanales en cuir · Box DIY

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à compter du 29 mai 2026

 

 

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Althéa Atelier (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de la marque (ci-après « le Client »).

Althéa Atelier propose des box DIY artisanales en cuir, permettant au Client de réaliser ses propres créations à partir de matériaux de qualité sélectionnés à la main.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Informations légales

Raison sociale : Justine Duthel 

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Numéro SIRET : 934 531 187 000 11

Adresse : Justine Duthel Althéa Atelier 873 route des braves 69430 Régnié-Durette

Adresse e-mail : althea.artisan@gmail.com

Article 3 – Produits

Les box DIY Althéa Atelier sont des créations artisanales fabriquées à la main avec soin. Chaque box contient les matériaux en cuir et les accessoires nécessaires à la réalisation d'un projet déterminé (ex. : porte-clés, pochette, bracelet…), ainsi qu'un guide d'instructions.

Althéa Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des box ou d'en interrompre la commercialisation, sans préavis.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet. Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulatif. Althéa Atelier se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, après en avoir informé le Client.

Les commandes personnalisées ou sur-mesure ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf défaut avéré du produit.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Althéa Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Althéa Atelier accepte les moyens de paiement suivants :

· Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

· PayPal

· Virement bancaire (sur demande)

Les transactions sont sécurisées. Althéa Atelier ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Ce délai peut être allongé en période de forte activité (fêtes, soldes, etc.), le Client en sera informé.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et à l'international (frais variables).

En cas de retard d'expédition imputable au transporteur, Althéa Atelier ne pourra être tenue responsable. Le Client est invité à contacter le transporteur directement en cas de problème de livraison.

En cas de colis endommagé ou de perte avérée, le Client doit contacter Althéa Atelier dans les 48 heures suivant la réception (ou la date de livraison estimée) à l'adresse e-mail de contact.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse de contact d'Althéa Atelier, puis retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, à ses frais.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, après retour à Althéa Atelier.

Concernant les outils et accessoires :

· Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

· En cas de contact prolongé avec la peau, laver soigneusement à l'eau et au savon.

· Éviter tout contact avec les yeux. En cas de contact, rincer abondamment à l'eau claire pendant 15 minutes et consulter un médecin si l'irritation persiste.

Article 10 – Sécurité et mise en garde

⚠️ AVERTISSEMENT – À lire avant utilisation

Les box Althéa Atelier contiennent des produits de teinture pour cuir et des accessoires (aiguilles, pot de teinte/base, cire d'abeille) qui nécessitent des précautions d'emploi. Ces produits sont destinés exclusivement à un usage adulte.

Concernant la teinte pour cuir :

· Ne pas avaler. En cas d'ingestion accidentelle, contacter immédiatement le Centre Antipoison (France : 0800 59 59 59, appel gratuit) ou les secours (15 / 112).

· Éviter tout contact avec les yeux. En cas de contact, rincer abondamment à l'eau claire pendant 15 minutes et consulter un médecin si l'irritation persiste.

· En cas de contact prolongé avec la peau, laver soigneusement à l'eau et au savon.

· Utiliser dans un endroit bien ventilé.

· Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Concernant les outils et accessoires :

· Les outils (aiguilles,…) doivent être manipulés avec précaution par des adultes uniquement.

· Ne pas laisser les petits accessoires (rivets, boutons-pression, pot de teinte/base, cire d'abeille…) à portée des jeunes enfants risque d'étouffement ou d'intoxication.

Althéa Atelier ne pourra être tenue responsable en cas d'accident résultant du non-respect de ces consignes de sécurité, d'une utilisation non conforme aux instructions fournies dans la box, ou d'une utilisation par des personnes n'ayant pas lu les présentes mises en garde.

Article 11 – Responsabilité

Les box DIY sont destinées à un usage créatif et récréatif par des adultes. Althéa Atelier ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des outils ou matériaux fournis.

Althéa Atelier s'efforce d'assurer la disponibilité de son site, mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. En cas d'impossibilité technique temporaire, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, e-mail…) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Althéa Atelier par e-mail.

Article 13 – Contenus exclusifs et tutoriels vidéo

À l'achat d'une box Althéa Atelier, le Client reçoit un accès à un ou plusieurs tutoriels vidéo hébergés sur YouTube en mode non répertorié (lien privé). Ces vidéos constituent un contenu exclusif, réservé aux seuls clients ayant passé commande.

Conditions d'accès et d'utilisation :

· Le lien vidéo est transmis à titre personnel et confidentiel. Il est strictement interdit de le partager, de le diffuser ou de le publier par quelque moyen que ce soit (réseaux sociaux, messageries, forums, etc.).

· Le Client s'engage à ne pas télécharger, reproduire, rediffuser ou exploiter commercialement les vidéos, en tout ou partie.

· Les vidéos sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'Althéa Atelier.

En cas de manquement constaté à ces obligations, Althéa Atelier se réserve le droit de désactiver le lien vidéo concerné sans préavis ni remboursement, et d'engager toute action qu'elle jugera nécessaire pour faire valoir ses droits.

Remarque : YouTube étant une plateforme tierce, Althéa Atelier ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions de service. En cas d'indisponibilité prolongée, un accès alternatif sera proposé au Client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site d'Althéa Atelier (photos, textes, visuels, guides, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 15 – Litiges et droit applicable et droit applicable et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Althéa Atelier en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Althéa Atelier.

 

Contact : althea.artisan@gmail.com · www.althea-atelier.com